Le 30 juin 2021 / Dans Actualité Paie
Après les entreprises de plus de 10 salariés, c’est au tour des entreprises de moins de 10 salariés de passer à la dématérialisation des taux de cotisation AT/MP au 1er janvier 2022.
Ainsi l’URRSAF rappelle qu’elles doivent ouvrir un compte AT/MP avant le 1er décembre 2021.
Le 30 avril 2025 / Dans Actualité Paie
La Cour de cassation (Cass. soc. 29 avril 2025, n°23-23.494) rappelle que le barème « Macron » d’indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse s’applique différemment selon l’ancienneté…
Le 30 avril 2025 / Dans Actualité Paie
Plusieurs ajustements importants au niveau des cotisations sociales impactent les paies à compter du 1er mai 2025, concernant la cotisation chômage, le bonus-malus, les taux AT/MP et la réduction…
Le 4 avril 2025 / Dans Actualité Paie
Dans un arrêt du 2 avril 2025 (n° 23-22.190), la Cour de cassation rappelle que la prime d’ancienneté n’est pas due lorsqu’un salarié est en absence non…
