Le 25 septembre 2019 / Dans Actualité Paie
Un décret modifie les règles de calcul de l’indemnité journalière en cas de travail à temps partiel thérapeutique (décret d’application 2019-856 du 22 août dernier).
Cette indemnité se calcule désormais selon les mêmes modalités qu’en cas d’arrêt de travail pour maladie. Le montant journalier ne peut être supérieur à la perte de gain journalière liée à la réduction de l’activité liée au motif thérapeutique (c. séc. soc. art. R. 323-3 modifié).
Le 2 octobre 2026 / Dans Actualité Paie
Avec le décret publié le 1er octobre c’est désormais officiel : les accidents de travail et maladies professionnelles seront moins bien indemnisés par la sécurité sociale, avec un abaissement…
Le 18 septembre 2026 / Dans Actualité Paie
L’employeur peut verser à ses salariés une prime exonérée de cotisations et contributions sociales au titre des frais de carburant qu’ils engagent pour effectuer les trajets domicile – lieu de…
Le 15 septembre 2026 / Dans Actualité Paie
Pour rappel, le contingent annuel représente le volume maximal d’heures supplémentaires qu’un salarié peut effectuer par année civile (du 1er janvier au 31 décembre). À défaut d’accord d’entreprise ou de…
