Le Ministère du travail a mis à jour la fiche pratique précisant les règles du télétravail dans le cadre de l’épidémie de Covid19.  il précise notamment les éléments suivants  sous forme de questions-réponses :

Mon employeur peut-il m’imposer le télétravail ?

OUI. Le Code du travail mentionne que le risque épidémique peut justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié, et le télétravail doit absolument être privilégié dans les circonstances actuelles lorsque votre poste est compatible, que vous soyez en zone rouge ou verte.

Mon employeur peut-il me refuser le télétravail ?

OUI, si votre employeur peut démontrer que la présence sur le lieu de travail est indispensable au fonctionnement de l’activité et estime que les conditions de reprise d’activité sont conformes aux consignes sanitaires . En effet depuis le 17 mars et jusqu’à nouvel ordre, l’employeur doit systématiquement privilégier le télétravail.

Dois-je contractualiser mon télétravail ?

NON. Le recours au télétravail ne requiert pas d’avenant au contrat de travail, que ce soit dans des circonstances normales ou exceptionnelles .

Puis-je choisir mes jours télétravaillés ?

NON. C’est l’employeur qui détermine la quotité de travail pouvant être exercée en télétravail et sa répartition si les salariés doivent alterner télétravail et présence sur le lieu de travail.

Si mon employeur ne peut pas me fournir l’accès à mes mails et données professionnelles (accès VPN), peut-il me refuser le télétravail ?

OUI. C’est à l’employeur d’évaluer si le poste de travail est compatible ou non avec le télétravail.
Si aucune solution technique ne permet au salarié d’exercer son activité en télétravail, l’activité pourra reprendre sur le lieu de travail, conformément aux recommandations figurant dans le protocole national de déconfinement.

Mon employeur doit-il m’indemniser ?

NON. L’employeur n’est pas tenu de verser à son salarié une indemnité de télétravail, sauf accord ou charte d’entreprise.
Les droits habituels en matière de restauration sont maintenus (tickets restaurant, primes de repas, etc.).

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