Le 4 octobre 2019 / Dans Actualité Paie
Le calcul de la réduction générale des cotisations dite « réduction Fillon » change à partir du 1er octobre 2019.
En effet cette réduction des cotisations s’applique désormais aux contributions patronales chômage.
Cette modification doit être prise en compte dans les DSN du dernier trimestre comme le précise une note de l’URSSAF.
Le 10 avril 2024 / Dans Actualité juridique
Un amendement crucial pour la conformité avec le droit européen Ce mercredi 10 avril 2024, le Parlement français a entériné le projet de loi d’adaptation au droit de l’Union…
Le 15 mars 2024 / Dans Actualité juridique
Le 13 mars 2024, le Conseil d’État a émis un avis sur le projet d’amendement gouvernemental visant à aligner le droit du travail français sur les normes européennes concernant…
Le 29 janvier 2024 / Dans Actualité juridique
Cass. soc. 24-1-2024 n° 22-18.437 F-D Le droit au paiement du salaire pour un employé à l’issue d’un arrêt de travail est conditionné par sa disponibilité pour la visite médicale…
