Le 14 novembre 2019 / Dans Actualité Paie
Les entreprises auront un « droit à l’erreur » à partir de janvier 2020 dans leurs relations avec l’URSSAF.
Un décret du 11 octobre détaille comment s’applique ce nouveau droit pour les déclarations et paiements de cotisations, et les redressements URSSAF.
Ainsi une entreprise qui se trompe de bonne foi ne sera pas systématiquement sanctionnée.
Le 1 septembre 2025 / Dans Actualité juridique
En 2024, les fraudes aux arrêts de travail ont fortement augmenté, passant d’environ 8 millions d’euros à près de 30 millions d’euros. Pour endiguer cette dérive, les pouvoirs publics imposent un…
Le 1 septembre 2025 / Dans Actualité juridique
Les décrets du 15 juillet 2025 n°2025-681 et n°2025-680 fixent l’âge d’ouverture de la retraite progressive à 60 ans. Qu’est-ce que la retraite progressive ?…
Le 30 juillet 2025 / Dans Actualité Paie
La Prime de Partage de la Valeur (PPV), anciennement appelée prime Macron, est un outil précieux pour renforcer le pouvoir d’achat des salariés tout en maîtrisant les charges sociales.
