Le 14 novembre 2019 / Dans Actualité Paie
Les entreprises auront un « droit à l’erreur » à partir de janvier 2020 dans leurs relations avec l’URSSAF.
Un décret du 11 octobre détaille comment s’applique ce nouveau droit pour les déclarations et paiements de cotisations, et les redressements URSSAF.
Ainsi une entreprise qui se trompe de bonne foi ne sera pas systématiquement sanctionnée.
Le 5 mars 2025 / Dans Actualité Paie
Rappel : les stages de plus de 2 mois doivent donner lieu à une gratification. Celle-ci est en principe égale à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale…
Le 29 janvier 2025 / Dans Actualité Paie
Régime fiscal et social maintenu A date, le régime fiscal et social de la PPV n’est pas modifié en 2025. Les exonérations sociales et fiscales attachées à cette prime, modifiées…
Le 29 janvier 2025 / Dans Actualité Paie
Les mesures de la Convention d’assurance chômage validée par partenaires sociaux, entrent en vigueur à compter du 1er janvier : Dispositif bonus-malus : prolongation à l’identique des règles actuellement en…
