Avec l’arrivée de la saison estivale, de nombreuses entreprises des secteurs agricole, touristique ou de la restauration cherchent à renforcer temporairement leurs équipes. Le recours au contrat de travail saisonnier s’avère souvent une solution adaptée, mais il est strictement encadré par le Code du travail.
Qu’est-ce qu’un emploi saisonnier ?
Un emploi saisonnier concerne des tâches qui se répètent chaque année à des périodes fixes, en lien avec le rythme des saisons ou les modes de vie collectifs (ex : tourisme, agriculture, événements culturels).
Pour être qualifié de saisonnier, l’emploi doit remplir toutes les conditions suivantes :
| Critère | Explication |
| Caractère cyclique | L’activité revient chaque année à la même période |
| Durée limitée | Elle ne couvre qu’une saison déterminée |
| Indépendance de l’employeur | La variation d’activité dépend de facteurs externes (climat, tourisme…) |
| Non permanente | L’activité ne s’exerce pas tout au long de l’année |
Attention : une hausse ponctuelle d’activité ne justifie pas un contrat saisonnier. Il s’agit alors d’un CDD pour surcroît d’activité, qui implique notamment le versement d’une indemnité de précarité.
Quand le recours au contrat saisonnier est-il exclu ?
Il est interdit de recourir à un contrat saisonnier dans les cas suivants :
- le contrat de travail couvre plus des trois quarts de l’année et ne se répète pas à dates à peu près fixes ;
- l’activité est seulement soumise aux conditions climatiques ;
- le salarié est embauché pour deux saisons hivernales, puis en juillet et août.
Même si un accord collectif autorise un poste saisonnier, le juge peut le remettre en cause si le caractère temporaire n’est pas établi.
Quel type de contrat utiliser ?
Il n’existe pas de contrat de travail spécifique au travail saisonnier. Toutefois, plusieurs formes de contrat peuvent encadrer ce type d’emploi :
| Type de contrat | Utilisation possible ? | Observations |
| CDD saisonnier | Oui | Motif « emploi à caractère saisonnier » obligatoire |
| Intérim | Oui | Via une agence de travail temporaire |
| Contrat intermittent | Oui | Pour certaines branches d’activité |
| Stage | Non | Strictement interdit pour un travail saisonnier |
Recruter un travailleur étranger saisonnier
L’embauche d’un salarié hors UE/EEE impose 2 conditions cumulatives :
- Une autorisation d’introduction de main-d’œuvre déposée en préfecture ;
- La détention par le salarié d’une carte de séjour temporaire « travailleur saisonnier » (valable 3 ans, renouvelable).
Le salarié doit s’engager à conserver sa résidence principale à l’étranger et le contrat de travail saisonnier doit être supérieur à 3 mois et ne peut pas supérieur à 6 mois par an.
Durée et reconduction du contrat
Le contrat saisonnier est un CDD avec terme précis ou à durée minimale. Voici les règles à connaître :
Le CDD saisonnier :
- doit être conclu pour une période inférieure à une année ;
- ne doit pas correspondre à la totalité de la période d’ouverture de l’entreprise ;
- ne doit pas dépasser huit mois;
- peut être conclu de date à date ou pour la durée de la saison ;
- doit comporter un terme précis ou au moins une durée minimale.
Un salarié peut bénéficier d’un droit à reconduction s’il a travaillé au moins 2 saisons consécutives sur 2 années consécutives et si un poste compatible avec sa qualification est disponible.
Droits du salarié saisonnier
Rupture anticipée
Un contrat saisonnier ne peut être rompu avant son terme que dans les cas suivants :
- Accord des parties ;
- Faute grave ;
- Force majeure ;
- Inaptitude médicalement constatée ;
- Embauche en CDI.
Jours fériés
Les salariés cumulant au moins 3 mois d’ancienneté, même avec plusieurs contrats, doivent être rémunérés les jours fériés chômés.
Embauche de jeunes
| Âge | Conditions |
| 16 ans et plus | Accord du représentant légal |
| Moins de 16 ans | Autorisation administrative obligatoire |
Le contrat ne peut pas dépasser la moitié des vacances scolaires.
Droit à la formation
Un employeur peut proposer au salarié saisonnier une action de formation pendant l’intersaison via un CDD spécifique, à condition :
- D’avoir prévu une reconduction du contrat ;
- De respecter la rémunération future prévue ;
- De ne pas conditionner la reconduction au suivi de cette formation.
Le salarié peut également bénéficier d’abondements CPF majorés via un accord d’entreprise ou de branche.
Suivi médical
| Situation | Obligation |
| Mission < 45 jours / poste non à risque | Actions de prévention collective |
| Mission ≥ 45 jours sur poste à risque | Examen médical d’embauche obligatoire |
| Emploi équivalent occupé récemment | Examen dispensé si aucune inaptitude déclarée depuis 24 mois |
/!\ Le CSE doit être consulté sur les actions de prévention envisagées.
Risques en cas de recours abusif
| Manquement | Conséquences pour l’employeur |
| Usage abusif du CDD saisonnier | Amende jusqu’à 7 500 € + 6 mois d’emprisonnement (récidive) |
| Requalification en CDI | Indemnité minimale de 1 mois de salaire + rupture encadrée |
| Non-respect de reconduction | Assimilé à un licenciement sans cause réelle et sérieuse |
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